Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.
Pour l’Allemagne : selon le § 13 du BGB, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.
Pour l’Autriche : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens du droit suisse.
Les entrepreneurs sont toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas des consommateurs.
Pour les entrepreneurs : si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec AUGLETICS GmbH.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier d’achat sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les marchandises contenues dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.
Pour l’Allemagne : selon le § 13 du BGB, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.
Pour l’Autriche : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens du droit suisse.
Les entrepreneurs sont toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas des consommateurs.
Pour les entrepreneurs : si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
4. Conditions de livraison
Les prix des produits indiqués s’entendent hors frais d’expédition. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant des frais d’expédition dans les offres.
En principe, vous avez la possibilité d’enlever la marchandise auprès d’Augletics GmbH, Zur Heide 10, Königs Wusterhausen, Allemagne, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessous : sur rendez-vous
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
En soumettant la commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la soumission de la commande.
PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
PayPal Plus
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d’enregistrement auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l’option de paiement respective et lors du processus de commande.
PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la soumission de la commande.
Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l’expédition de la marchandise.
Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement à PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. Vous serez informé par PayPal de la date du débit du compte (prénomination). Le débit du compte a lieu avant l’expédition de la marchandise.
Achat sur facture via PayPal
L’achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement à PayPal.
Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la soumission de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n’est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et il est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l’option de paiement respective et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 30 jours après l’expédition de la marchandise.
Klarna Prélèvement automatique
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit du compte (prénomination). Le débit du compte a lieu après l’expédition de la marchandise.
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d’au moins 1/24 du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros.
Klarna Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la soumission de la commande. Une vérification de l’adresse et de la solvabilité n’a pas lieu.
Paiement en espèces lors de l’enlèvement
Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l’enlèvement.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Pour les clients ayant leur siège en Suisse, nous sommes autorisés à effectuer une inscription correspondante au registre des réserves de propriété.
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances issues de cette revente – indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous sommes également autorisés à recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.
8. Dommages liés au transport
Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts le plus rapidement possible au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas signaler un défaut ou de ne pas prendre contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance de transport.
9. Garantie et assurances
9.1 Droit de la responsabilité pour défauts
Le droit légal de la responsabilité pour défauts s’applique. Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur les pages d’informations spéciales de la boutique en ligne.
Pour les consommateurs ayant leur siège en Suisse :
Ils doivent, dès que cela est possible après le cours normal des affaires, vérifier l’état de la chose reçue et, en cas de défauts dont le vendeur est tenu de répondre, en informer immédiatement ce dernier. Si le consommateur omet de le faire, la chose achetée est réputée acceptée, à moins qu’il ne s’agisse de défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors d’un examen normal. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l’avis doit être donné immédiatement après la découverte, faute de quoi la chose est également réputée acceptée en ce qui concerne ces défauts.
Veuillez nous renvoyer le produit défectueux avec une description du défaut. Vous supportez les frais de transport occasionnés. Nous accordons une garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l’élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d’une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si la réparation échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Un droit à une réduction de prix est exclu.
9.2 Garanties et service clientèle
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur les pages d’informations spéciales de la boutique en ligne.
Service clientèle : notre équipe de service est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro suivant : +49 30 55579963-1 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En dehors de ces horaires et le week-end, nous vous recommandons d’envoyer un message par e-mail ou via WhatsApp.
10. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation,
- en cas de promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée en termes de montant au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit généralement être attendue.
Par ailleurs, les droits à des dommages et intérêts sont exclus.
11. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter trouver ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et ne sommes pas disposés à le faire.
13. Dispositions finales
Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public doté d’un budget spécial, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.
CGV créées avec le rédacteur de textes juridiques Trusted Shops
Version : 10.08.2022